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en 2020 à SARREBOURG, un vrai TRIBUNAL DE PROXIMITE

La création du Tribunal judiciaire par la nouvelle loi justice entraîne une redistribution des compétences du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d'Instance.

Ainsi, si le Tribunal d'Instance de SARREBOURG disparaît fin 2019, c'est pour devenir Tribunal de Proximité.

Les nouvelles compétences matérielles du Tribunal de proximité seront fixées par Décret : revenez sur notre site pour connaître toutes les matières qui seront traitées à SARREBOURG dès 2020.