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Le nouveau divorce amiable

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

 Le nouveau divorce par consentement mutuel est un divorce avec deux Avocats.

 

Ce divorce n'est plus contôlé par un juge, c'est pourquoi la présence de deux avocats est OBLIGATOIRE. Les deux avocats permettent de garantir l'équilibre de la convention de divorce. Le notaire ne fait qu'enregistrer votre acte de divorce. .

 

Les étapes :

  •  vous devez chacun prendre rendez-vous avec un avocat. Je peux vous diriger vers un de mes Confrères, afin que votre conjoint prenne un rendez-vous avec lui
  • après le rendez-vous, je discuterai avec l'autre Avocat des mesures que chacun de vous souhaite : nous devrons vérifier si vous êtes tous deux d'accord sur le principe du divorce, et sur ses conséquences ( le montant de la pension alimentaire, sur le versement d'une prestation compensatoire, le lieu de résidence des enfants ...) En cas de désaccord, il est toujours possible de modifier la procédure
  •  ensuite, je rédige votre convention de divorce. Il faut y joindre des pièces (nous vous communiquerons la liste) : acte de mariage, acte liquidatif du notaire si un bien immobilier commun est "racheté" par un des époux à l'autre, par exemple.
  • une fois la convention de divorce signée par les deux avocats et les époux, il faut encore attendre qu'un délai de 15 jours de rétractation soit expiré avant de pouvoir demander l'enregistrement de l'acte auprès d'un notaire. 

La durée :

Chaque acte de divorce est différent. Si vous n'avez pas d'enfants, ou si vous n'avez pas de bien immobilier commun, ce sera plus rapide.En revanche, un divorce amiable avec des enfants ou/ et des biens sera plus long à réaliser. 

A noter : si certains se proposent de vous faire divorcer en ne prenant qu'un Avocat (argument financier, argument de gain de temps), ou par internet sans vous avoir jamais rencontré, cela entachera la validité de votre divorce.

Le coût du nouveau divorce sans juge.

Le coût du nouveau divorce sans juge.

Le nouveau divorce par consentement mutuel implique désormais que chaque époux soit accompagné par SON avocat. Le divorce amiable sans juge vous coûtera ainsi plus cher que l'ancien divorce par consentement mutuel. Avant janvier 2017, un seul Avocat pouvait intervenir pour les deux époux.

Mais les honoraires ne sont pas excessifs : en effet,  le divorce reste un divorce amiable. De plus, le fait qu'il ne soit pas indispensable d'assister à une audience au Tribunal de Grande Instance pour passer devant le Juge aux Affaires familiales, n'entraîne pas de frais de déplacement au Tribunal.

Le nouveau divorce amiable est désormais un acte d'Avocat, enregistré au rang des minutes d'un notaire.

Nous nous chargeons pour vous de toutes les formalités à accomplir dans le cadre de ce divorce.