Menu

Honoraires

Les honoraires  sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre convention d'honoraires par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Il vous est possible de régler chaque facture qui vous est adressée en plusieurs fois, à condition de convenir à l'avance des modalités de règlement.

L'Avocat s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre l'Avocat et le client. 

Le Cabinet met en place deux types de conventions d'honoraires :

1.Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

2.L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « de résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Assurance protection juridique : le Cabinet Albrecht vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

De plus en plus d'assureurs prennent ainsi en charge vos frais d'avocat, même dans une procédure de divorce. Il s'agit d'une simple déclaration à faire à votre assureur, qui vous communiquera le barême de prise en charge de vos frais.

NOTEZ QUE LE CABINET NE TRAITE PAS AVEC VOTRE ASSUREUR, POUR PRESERVER LA CONFIDENTIALITE DE VOTRE DOSSIER : c'est à l'assuré qu'il appartient de s'adresser directement à l'asureur

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Le coût du nouveau divorce sans juge.

Le coût du nouveau divorce sans juge.

Le nouveau divorce par consentement mutuel implique désormais que chaque époux soit accompagné par SON avocat. Le divorce amiable sans juge vous coûtera ainsi plus cher que l'ancien divorce par consentement mutuel. Avant janvier 2017, un seul Avocat pouvait intervenir pour les deux époux.

Mais les honoraires ne seront pas excessifs : en effet,  le divorce reste un divorce amiable. De plus, le fait qu'il ne soit pas indispensable d'assister à une audience au Tribunal de Grande Instance pour passer devant le Juge aux Affaires familiales, comme auaparavant, permet qu'il n'y ait pas d'honoraires d'assitance à l'audience, ni de frais de déplacement au Tribunal.

Le nouveau divorce amiable est désormais un acte d'Avocat.

Une convention d'honoraires encadre le coût du divorce.